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App Store : Apple devra faire face à la justice française en septembre

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et France Digitale ont décidé de poursuivre Apple. Le géant américain est accusé d’avoir imposé des conditions contractuelles abusives aux développeurs au sein de l’App Store.

Le magasin d’applications d’Apple est de nouveau au centre de contestations. Déjà dans le viseur des États-Unis et de nombreux éditeurs comme Epic Games, l’App Store intéresse désormais la justice française. Selon les informations de l’agence Reuters confirmées par Les Échos, le tribunal de commerce de Paris s’est saisi d’une plainte déposée contre Apple par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’association France Digitale. Cette dernière est la première organisation de startups en Europe, qui regroupe plus de 1 800 startups et investisseurs du numérique.

WWDC 2021 Apple App Store Tim Cook

© Capture d’écran/Apple

L’affaire porte une nouvelle fois sur les règles imposées par Apple sur sa boutique. La firme de Cupertino est en effet accusée d’avoir imposé des “conditions contractuelles abusives” aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications via sa boutique en ligne. Selon le site des Échos, la DGCCRF “enquête depuis plus de trois ans sur le sujet” et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s’en était déjà pris à Google et Apple en 2018. II avait annoncé que l’État allait assigner les deux géants américains devant le tribunal de commerce de Paris pour “pratiques commerciales abusives”.

Le dossier fait écho à la plainte du créateur du jeu Fortnite, Epic Games, et avait besoin d’un plaignant pour porter l’affaire devant le tribunal de commerce. France Digitale a accepté et explique : “On va se retrouver dans la situation ‘pile tu perds, face je gagne’.” Pour Nicolas Brien, président de l’European Startup Network et patron de France Digitale, cité par Reuters : “Soit le tribunal de commerce condamne Apple, et ce sera sans précédent (…) soit Apple s’en sort, et ce sera la démonstration que le droit existant ne permet pas de réguler une plateforme systémique comme Apple.” Toujours selon l’agence, cette affaire “ne devrait pas déboucher sur une amende importante” si Apple venait à être reconnue coupable. En revanche, l’entreprise californienne pourrait être contrainte d’apporter des changements quant au fonctionnement de son App Store.

Le modèle de l’App Store est sous le feu des critiques

Prévue à la rentrée, cette audience complique la situation du géant américain. Apple fait déjà l’objet de plusieurs enquêtes de Bruxelles et sa boutique d’applications est la cible de nombreuses critiques. Le patron d’Apple, Tim Cook, s’inquiète également des différents projets de lois en Europe ou aux États-Unis qui pourraient transformer l’activité de sa société. Il est notamment question de s’attaquer au modèle fermé du fabricant de l’iPhone en proposant le sideloading, c’est-à-dire des alternatives à l’App Store.


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