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Apple dépose une plainte et réclame un milliard de dollars à Qualcomm

Apple a récemment déposé une plainte à l'encontre de Qualcomm pour abus de position dominante. Le constructeur californien réclame un milliard de dollars de dédommagements.

Qualcomm est une nouvelle fois inquiété. Le fondeur américain, qui vient de présenter un Snapdragon 835 lors du CES 2017, est de nouveau accusé de pratiques anticoncurrentielles. Mais cette fois, celui qui se lève contre Qualcomm n’est pas une autorité d’état, mais un autre géant de l’informatique : Apple. La société de Cupertino réclame la bagatelle d’un milliard de dollars de dédommagements, correspondant à un règlement bloqué par un Qualcomm qui serait mécontent de l’attitude de la firme à la pomme.

qualcomm

Ristourne et chantage

La version de l’histoire telle qu’elle est expliquée par Apple a tout d’un synopsis de film. D’après Cupertino donc, Qualcomm lui a fait payer bien trop cher ses puces et ses licences. Mais ce n’est pas tout. À en croire plusieurs médias américains, Qualcomm aurait payé Apple, entre 2011 et 2016, pour que le constructeur n’intègre que ses modems dans ses iPhone. En échange, Qualcomm aurait proposé à Apple des réductions tarifaires sur des licences de brevets, pour un montant s’élevant à 1 milliard de dollars sur cette période d’exclusivité.

Mais voilà, d’après l’entreprise de Tim Cook, l’argent dû ne serait jamais revenu dans les caisses d’Apple. Pourquoi ? Parce que Qualcomm reprocherait à Apple d’avoir coopéré avec les autorités sud-coréennes dans le cadre d’une enquête menée contre le fondeur au Pays du Matin calme. Le communiqué est assez explicite : « Qualcomm a retenu environ un milliard de dollars de paiements dû à Apple, en représailles de ses réponses honnêtes aux autorités enquêtant sur eux ».

Antécédents judiciaires

Cette affaire, qui a causé la brouille entre Qualcomm et Apple, prend donc racine au sud du 38e parallèle nord. Là-bas, Qualcomm s’est vu infliger une amende de 816 millions d’euros pour abus de position dominante. L’autorité de la concurrence coréenne (KFTC) a mené l’enquête pendant un an à ce sujet, et interrogé les principaux constructeurs du monde du mobile (Samsung, LG, Apple…). Et ce que reprocherait Qualcomm à ceux-ci, c’est d’avoir coopéré un peu trop activement. D’ailleurs, Apple n’est pas le seul concerné et un avocat de Qualcomm avait alors indiqué, un peu amer : « nous pensons que Samsung a joué un rôle majeur dans la décision coréenne ».

Il y a effectivement de quoi être amer quand on connaît tous les déboires judiciaires de la firme. En février 2015, déjà, Qualcomm s’est résigné à verser une amende de 975 millions de dollars au gouvernement chinois pour des pratiques anticoncurrentielles. En Europe, Qualcomm est surveillé de près par la Commission Européenne, et aux États-Unis, la FTC (Federal Trade Commission) a ouvert une enquête il y a à peine une semaine pour abus de position dominante. Une brèche dans laquelle s’est donc engouffré Apple.

Réponse imminente

Après l’annonce de la plainte d’Apple, Qualcomm a publié un communiqué sur son site Internet. La firme de San Diego y explique : « Alors que nous sommes encore en train d’examiner la plainte en détail, il est tout à fait clair que les allégations d’Apple sont sans fondement. »

La rupture entre les deux semble être consommée puisque Qualcomm ajoute que Apple « a activement encouragé les attaques sur les activités de Qualcomm dans diverses juridictions dans le monde, comme en témoignent la récente décision de la KFTC et celle de la FTC, en déformant les faits et en refusant de fournir des informations » et qu’il se félicite « de la possibilité que ces attaques soient entendues par la cour où nous pourrons mettre en lumière les pratiques d’Apple grâce à un examen rigoureux de l’affaire ».

Bonne ambiance.

 

Romain Challand

Romain Challand

Journaliste


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