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Apple : une enquête est ouverte pour « tromperie » et « obsolescence programmée »

Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête contre Apple afin de déterminer si la firme Californienne a volontairement bridé les performances et réduit la durée de vie de ses iPhone.

La fin d’année 2017 a été marquée par une polémique concernant Apple. Le géant américain, accusé de ralentir volontairement ses anciens iPhone, était sorti de sa réserve pour confirmer qu’il avait lissé les performances de certains iPhone lors des dernières mises à jour, et ce afin de préserver la batterie des appareils.

Apple avait par la suite décidé de baisser le prix du remplacement des batteries, de 89 à 29 euros, et de formuler ses plus plates excuses. De son côté, l’association française Hop a porté plainte contre Apple et l’on apprend aujourd’hui que le parquet de Paris a décidé de donner une suite à cette plainte.

iPhone 8 Plus

Apple, bientôt rattrapé par la justice ?

Ce dernier a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour « obsolescence programmée » et « tromperie », a révélé l’AFP. L’enquête, confiée à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), devra déterminer si Apple a cherché à dégrader les performances de ses anciens modèles pour pousser les utilisateurs à renouveler leur appareil. Pour rappel, l’obsolescence programmée est un délit en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

Pour la DGCCRF, il s’agira également de déterminer si Apple a trompé ses clients en masquant ses méthodes et en ne précisant pas qu’un changement de batterie permettait de résoudre ce problème de performances. L’association Hop s’est félicitée « de la décision courageuse du procureur de la République ». L’avocat de l’association, Emile Meunier, a précisé à l’AFP qu’il « s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée ».

À noter qu’il s’agit de la seconde enquête du genre en France. Le 24 novembre, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête contre le fabricant japonais d’imprimantes Epson pour les mêmes soupçons.


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