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Facebook transmettra à la justice française les adresses IP des auteurs de propos haineux

Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a annoncé que Facebook allait fournir à la justice française l'adresse IP des auteurs de propos haineux sur internet.

Pour lutter contre la haine en ligne, la France va pouvoir compter sur la collaboration de Facebook. Dans une interview accordée à Reuters, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, a annoncé que le réseau social avait accepté de fournir à la justice française l’adresse des IP des auteurs de propos haineux sur Internet. « Ils nous ont annoncé que (…), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle », précise le successeur de Mounir Mahjoubi.

Facebook

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Une exception française

Le secrétaire d’État au Numérique a également annoncé qu’il s’agissait d’une décision spécifique à la France de la part de Facebook. Avec cette annonce, la France veut se donner les moyens de réduire le déferlement de haine sur web. Interrogé par franceinfo, Cédric O ajoute : « Le gouvernement veut faire en sorte de mettre un terme au déferlement de haine sur Internet. Pour cela, il faut d’abord faire en sorte que la justice puisse punir les auteurs de comportements illicites. Et pour les punir, il faut pouvoir les identifier et donc raccrocher un propos tenu à une adresse IP ».

Le réseau social américain pouvait déjà collaborer avec les autorités françaises. Depuis quelques années, Facebook publie un rapport de transparence dans lequel sont répertoriées les requêtes gouvernementales. Au second semestre 2018, la France figurait dans le top 5 du réseau social avec 5 711 requêtes. Le réseau social précise avoir transmis des données pour 66 % d’entre elles.

Facebook pouvait déjà collaborer avec la justice

Toutefois, Reuters précise que Facebook ne répondait aux demandes d’adresses IP de la justice française que lorsqu’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie. « Sur les sujets haine en ligne, ils ne les donnaient pas », a précisé Cédric O. Pour l’avocate Sonia Cisse, du cabinet d’avocats Linklaters, cette première mondiale est « un signal fort en termes de réglementation ». « Le discours haineux n’est plus considéré comme faisant partie de la liberté d’expression, il est maintenant au même niveau que le terrorisme »ajoute-t-elle.

Alors que Facebook travaille au lancement de sa cryptomonnaie Libra, le réseau social veut lutter plus efficacement contre les contenus illicites et se montre plus transparent sur sa modération. Néanmoins, la firme de Mark Zuckerberg peine à endiguer le déferlement de haine sur sa plateforme.


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