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La France va taxer les GAFA dès janvier et espère récupérer 500 millions d’euros

Face à la frilosité de ses partenaires européens, la France a décidé de faire cavalier seul et taxera les géants du numérique (GAFAM) dès le 1er janvier 2019. Selon l'exécutif, cet impôt pourrait rapporter 500 millions d'euros.

Bruno Le Maire avait annoncé que la France était prête à instaurer une taxation au niveau national sur les géants du numérique, si aucun accord n’était trouvé au niveau européen. Face aux doutes et hésitations des partenaires européens, le ministre de l’Économie et des Finances a confirmé que l’État commencerait à taxer les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à partir du 1er janvier 2019 et sur une base élargie, rapporte l’AFP (via Le Monde).

Taxe GAFA France

© Creative Commons

« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a affirmé le ministre, lors d’une conférence de presse à Paris. Bruno Le Maire ajoute que cette taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne qui devait être soumise aux États membres, mais s’étendra également « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ». Dans une interview accordée au site Les Echos, le Premier ministre Edouard Philippe est revenu sur l’instauration de cette taxe. Il estime qu’il est « profondément injuste que la fiscalité de ces groupes ne soit pas en ligne avec celle des autres entreprises » et confirme que la mesure « devrait permettre de générer 500 millions d’euros de recettes ». Un niveau qui « peut être atteint dès l’an prochain », précise Edouard Philippe. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, précise qu’il s’agira d’une « taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants » et que « la France ne sera pas une colonie numérique ».

La taxe GAFA pourrait rapporter 500 millions d’euros dès 2019

Par ailleurs, cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte » pour les entreprises, approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine, indique Bruno Le Maire. Le ministre de L’Économie et des Finances espère toujours un accord au niveau européen d’ici le mois de mars. “Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale”, a affirmé le ministre à ce propos. “Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen”. Sur son site, le gouvernement explique pourquoi il décide de taxer les GAFA, ces « grandes entreprises du numérique dont les activités couvrent l’ensemble de la planète ». Il rappelle qu’on y retrouve des acteurs historiques d’Internet (Google, Apple, Facebook, Amazon), mais aussi des entreprises plus récentes comme Uber ou Airbnb. En effet, le terme est aujourd’hui plus générique et regroupe une dizaine d’entreprises avec un Big Four, auquel Microsoft est souvent associée.

« Le paradoxe de ces sociétés est que, bien souvent, leur siège social ne se situe pas dans les pays où elles génèrent des revenus. En Europe, Google, Apple et Facebook ont par exemple domicilié leur siège social en République d’Irlande. Conséquence : ces entreprises sont principalement soumises à la fiscalité de l’État où réside leur siège social, dont la fiscalité est souvent avantageuse », peut-on lire sur le site Gouvernement.fr. Ce dernier termine en prenant l’exemple de Facebook dont la branche française a déclaré un chiffre d’affaires de 55,9 millions d’euros en France en 2017 et payé l’impôt sur les sociétés à hauteur de 1,9 million d’euros. Un montant « qui serait bien inférieur à la réalité des revenus publicitaires générés par le groupe en France ». La France n’est pas le seul pays à prendre des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique. La Grande-Bretagne souhaite notamment taxer les géants du web à hauteur de 2 %.


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  • Illuminati

    La France…. championne de la taxation.
    Le gouvernement ne sert qu’à taxer, encore et toujours plus.
    Quand s’arrêteront-ils? … Jamais.

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