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Free a peut-être signé la fin des smartphones subventionnés [MàJ]

La Cour de cassation remet en cause la subvention de terminaux mobiles en France, donnant ainsi raison à Free. L'opérateur avait porté plainte contre SFR en 2012. Cette décision pourrait permettre aux abonnés de se libérer de leur opérateur.

[Mise à jour du 10 juillet 2018 : Victorieux dans sa croisade contre SFR, Free Mobile espère récidiver avec Orange. Le quatrième opérateur hexagonal a en effet saisi le tribunal de Commerce de Paris, reprochant à son concurrent de cacher lui aussi un crédit à la consommation derrière les subventions des mobiles proposées dans ses offres, comme le relèvent Les Échos. L’affaire est néanmoins différente, la plainte visant les abonnements en vigueur d’Orange, alors même que la Cour de cassation a donné raison à Free pour le cas d’un forfait SFR vieux de six ans. L’affaire, dont le juge des référés a « [réfuté] le caractère urgent » , ne sera examinée qu’en septembre prochain. Si croisade il y a, elle est donc loin d’être à son terme.]

Depuis sa création en 1999, l’opérateur qui « a tout compris » s’est forgé une réputation de trublion. Après avoir bousculé l’Internet français avec le triple play, Free a fait une entrée remarquée sur le marché de la téléphonie mobile. La filiale d’Iliad s’est lancée dans une guerre des prix et dans une croisade contre la subvention de mobiles. Dès 2012, Free a décidé de porter plainte contre SFR, contestant une offre de l’opérateur au carré rouge dite « Prix Eco ». Cette dernière offrait la possibilité aux clients de souscrire à un abonnement sans mobile ou avec un mobile à un prix attractif, le client devant alors payer son abonnement un peu plus cher sur une durée déterminée.

Free

© Free Center de Tours/Iliad

« C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas », avait expliqué Xavier Niel dans une interview accordée au site Capital. Quelques années plus tard, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, tient le même discours et estime qu’un « forfait avec engagement associé à un appareil avec un paiement initial faible, c’est une facilité de paiement et cela doit donc répondre aux dispositions spécifiques du crédit à la consommation ». Interrogé par l’AFP, il ajoute : « Si vous achetez de l’électroménager à crédit, le vendeur doit respecter des formalités protectrices du consommateur, pourquoi cela n’est pas le cas pour un smartphone à plus de 1.300 euros ? Cela représente plus qu’un SMIC net ».

Dans un communiqué, la filiale d’Iliad annonce que « la Cour de cassation vient de lui donner raison ». Elle rappelle que « la qualification d’opération de crédit […] s’entend, notamment, de toute facilité de paiement » et indique que la société en cause était « tenue d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ».

La fin des smartphones subventionnés, et alors ?

Pour Free, la reconnaissance de la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent. L’opérateur précise qu’il « va donc pouvoir adresser un marché supplémentaire de 17 millions d’abonnés engagés dans ce type de forfait sur lequel il n’était pas présent ». Cet arrêt pourrait en effet permettre aux abonnés de se libérer de leur engagement, sans frais. Toutefois, la décision arrive peut-être un peu tard. En effet, de nombreux clients ont déjà opté pour une offre sans engagement, comme le démontre l’Arcep.


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