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Google échappe au redressement fiscal en France

Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement en faveur du géant de la recherche, qui avait fait appel. Google n’aura donc pas à payer l’amende de plus de 1 milliard d’euros pour évasion fiscale.

Bonne nouvelle pour Google. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à la filiale d’Alphabet, qui avait fait appel dans le cadre d’un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros. En effet, bien que son siège soit basé en Ireland, le géant du web avait été condamné en février dernier, sur la période de 2005 à 2010. Et contrairement à la Grande-Bretagne et à l’Italie, le fisc français n’était pas disposé à négocier.

Google

D’après Le Monde, l’impôt sur les société payé en France par Google ne représente qu’une bouché de pain au regard de son activité dans l’Hexagone. Rien que pour 2015, Google aurait ainsi déclaré réaliser un chiffre d’affaires de 249 millions d’euros, pour un résultat net de 12 millions d’euros. L’impôt afférent était ainsi de 6,7 millions d’euros. Néanmoins, avec un part de marché de 90%, Google règne en maitre sur le marché de la publicité sur Internet, générant un revenu estimé par le Syndicat des Régies Internet à 1,75 milliard.

Quoiqu’il en soit, les juges ont considéré que les salariés de Google France « ne peuvent procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Ireland ». De plus, en l’absence de serveurs en France, les employés n’auraient finalement aucun pouvoir de décision. Google remplirait ainsi la condition de ne pas détenir d’établissement stable dans l’Hexagone.

Néanmoins, le géant du Web n’est pas tiré d’affaire pour autant. L’administration française devrait à son tour faire appel de la décision, tandis que l’Union Européenne reproche à la fois à Google Shopping et à Android de violer les règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

Driss Abdi

Driss Abdi

Journaliste


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