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La Grande-Bretagne veut taxer les géants du web à hauteur de 2 %

En Grande-Bretagne, le gouvernement veut mettre en place une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé sur le sol britannique par des géants du numérique. S'ils ne sont pas cités explicitement, les GAFAM américains que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont dans le viseur du ministre des finances britannique Philip Hammond. Une décision qui pourrait faire des émules en Europe.

Lors de la présentation du dernier projet de budget avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, Philip Hammond a annoncé son intention d’instaurer une taxe sur les plus grandes entreprises du secteur technologique. Pour le ministre des Finances britannique : « Il n’est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités ». Conçue de manière à cibler les géants du numérique, cette taxe ne concernerait pas les startups ou toute entreprise du secteur tech réalisant un chiffre d’affaires global de moins de 500 millions de livres (environ 560 millions d’euros). Sans les citer directement, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et les membres des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) seraient les principales entreprises touchées par cette réforme.

Argent pièces monnaie

© Creative Commons

Concrètement, les sociétés dont les résultats sont bénéficiaires seront taxées à hauteur de 2 % sur le chiffre d’affaires généré par les utilisateurs britanniques, note Reuters. Elle devrait entrer en vigueur en avril 2020 et rapporterait plus de 400 millions de livres (450 millions d’euros) selon le ministre des finances. Cette taxe serait un moyen pour le gouvernement britannique de lutter contre l’optimisation fiscale, un exercice dans lequel les géants du numérique sont passés maîtres. Pour Philip Hammond, un accord mondial visant à réformer la fiscalité des entreprises serait « la meilleure solution à long termes », mais « les progrès sont beaucoup trop lents ». Il précise cependant que si une solution internationale voit le jour, la Grande-Bretagne envisagera de l’adopter plutôt que de mettre en oeuvre sa nouvelle taxe locale.

La « taxe GAFA » inquiète aussi Spotify et la Tech européenne

Les géants américains n’ont pas souhaité faire de commentaires après l’annonce du gouvernement britannique. En revanche, les entreprises européennes du secteur s’inquiètent face au projet de taxe européenne. Portée par la France, la proposition présentée en mars est actuellement débattue par la Commission européenne. Elle prévoit la mise en place rapide d’une taxe de 3 % sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles), rappelle l’AFP. Temporaire, cette taxe serait appliquée le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Elle vise les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros.

Si les géants américains du numérique sont ciblés, ils ne seraient pas les seuls concernés. Les dirigeants de 16 entreprises européennes – dont Spotify, Booking.com ou Zalando – ont exprimé leur « grave préoccupation » face à cette taxe. Selon eux, la mesure « causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe ». Ils ajoutent que la taxe proposée « a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste ».


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