LaboFnac

La réforme européenne du droit d’auteur avance : faut-il s’inquiéter ?

Cette semaine, la réforme européenne du droit d’auteur a franchi une nouvelle étape en étant approuvée par une commission au Parlement européen. Controversé, le texte pourrait changer l'Internet tel qu'on le connaît aujourd'hui.

Une commission du Parlement européen a approuvé cette semaine – le mercredi 20 juin – la réforme sur le droit d’auteur qui pourrait changer la face du Web. Le texte a pour objectif de moderniser le droit d’auteur afin de l’adapter à la révolution numérique. « Ce vote marque la première étape de la procédure parlementaire visant à adopter des législations sur le droit d’auteur adaptées aux défis d’Internet. Les dernières législations traitant du droit d’auteur dans la société de l’information datent de 17 ans et l’internet d’aujourd’hui est fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001« , a déclaré Axel Voss, rapporteur de la directive droit d’auteur, à l’issue du vote.

Europe GPDR

© Creative Commons

Peur sur le Web

Pourtant, la directive divise et deux articles cristallisent toutes les attentions. L’article 11, adopté de justesse par 13 voix contre 11, prévoit la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Il permettrait aux journaux, agences de presse ainsi qu’aux magazines qui s’estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d’informations comme Google News de se faire rémunérer. L’AFP explique que l’arrivée d’Internet a mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s’effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires. Adopté par 14 voix contre 9, l’article 13 suscite lui aussi la controverse, car il prévoit la mise en place d’un filtrage généralisé.

Ainsi, il impose aux plateformes de partage de contenus d’empêcher la publication de contenu protégé. Elles devront mettre en place un système de filtrage qui détectera si un accord existe pour la diffusion du contenu. Dans le cas contraire, il sera bloqué. Cette mesure est souhaitée par des milieux culturels et artistiques, mais elle inquiète les défenseurs de la vie privée. De nombreuses voix, dont la fondation Mozilla ou la Quadrature du Net, se mobilisent contre cette réforme, ainsi que des pionniers du Web. Ils sont plus de 70 – dont Vinton Cerf et Tim Berners-Lee (inventeur du World Wide Web) – à expliquer dans une lettre ouverte que l’article 13 va trop loin et risque de transformer Internet en un « outil de surveillance automatique et de contrôle de ses utilisateurs ». Pour Julia Reda, députée européenne et ancienne présidente des Jeunes Pirates européens, l’avancée de cette réforme « est un jour triste pour l’Internet libre et ouvert dans l’UE ». Mais la réforme doit encore être approuvée par les députés européens.


Contenus associés

Partager cet article :

Attention, vous avez déjà 3 produits dans le comparateur : supprimez un de ces produits pour rajouter celui-ci au comparateur.