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France.com : le gouvernement français poursuivi après avoir récupéré le nom de domaine

Jean-Noël Frydman détenait le nom de domaine france.com depuis 1994. Il a décidé de porter plainte contre la France, estimant que l'État l'a saisi illégalement.

France.com redirige vers France.fr, mais la situation pourrait ne pas durer. Jean-Noël Frydman, un Français expatrié aux États-Unis, était l’heureux propriétaire du nom de domaine France.com depuis 1994. Un site qui lui servait pour son activité et qui prenait des allures de kiosque numérique pour les francophiles et les francophones des États-Unis.

France.com

© Capture d’écran / France.com

Pendant plus de 20 ans, il a même collaboré avec de nombreuses agences officielles françaises, dont le Consulat général à Los Angeles et le ministère des Affaires étrangères. La situation s’est brutalement tendue en 2015 lorsque ce même ministère a décidé d’intenter une action en justice afin que le nom de domaine soit récupéré par l’État. Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la Cour d’appel de Paris donne raison à l’État français.

Elle précise que « l’appellation « France » constitue pour l’État français un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique ». Fort de cette décision, le quai d’Orsay a entrepris les démarches récupérer le nom de domaine et Web.com a finalement transféré le domaine à la France, sans prévenir Jean-Noël Frydman et sans compensation. Contacté par Ars Technica, il explique : « Je suis probablement [l’un des plus vieux clients de Web.com]. Je suis avec eux depuis 24 ans… Il n’y a jamais eu de procès contre France.com, et ils l’ont fait sans préavis. Je n’ai jamais été traité comme ça par aucune entreprise, où que ce soit dans le monde. Si ça m’est arrivé à moi, ça peut arriver à n’importe qui ».

Il accuse la France de cybersquatting

Jean-Noël Frydman a décidé de déposer une plainte contre la République française, mais aussi contre le ministère des Affaires étrangères et le ministre Jean-Yves Le Drian. Il accuse la France de cybersquatting et de « détournement de nom de domaine », entre autres allégations. Dans sa plainte, on peut lire :

« Avant les incidents faisant l’objet de la plainte, les Défendeurs ne s’opposaient ni ne contestaient la propriété ou l’utilisation de <France.com>. Au contraire, et comme nous l’avons déjà démontré dans la pièce a, les défendeurs ont publiquement reconnu le demandeur comme un chef de file dans l’industrie du tourisme.

En 2015, les Défendeurs ont commencé à manifester leur intérêt à posséder le nom de domaine <France.com> et à l’exploiter pour leur propre usage.

Les défendeurs n’ont pas approché le demandeur pour acheter ou concéder sous licence le domaine, la marque de commerce ou l’entreprise sous-jacente et l’achalandage du demandeur. Au lieu de cela, en 2015, les Défendeurs ont abusé du système judiciaire français pour saisir le domaine du demandeur sans compensation, en vertu de la théorie erronée selon laquelle les Défendeurs avaient intrinsèquement le droit de prendre le domaine parce qu’il comprenait le mot « France ».

Les défendeurs savaient qu’ils n’avaient pas, et n’ont pas, un droit sur le mot « France », comme en témoigne l’enregistrement de la marque américaine Atout France sous le numéro 4027580, déposée en 2009, dans lequel le défendeur a expressément renoncé au droit exclusif sur le mot « France ». »


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