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Lutte contre les fake news : le gouvernement dévoile les contours de sa loi

Priorité de l'exécutif, le projet de loi contre les "fakes news" se précise. La ministre de la culture, Françoise Nyssen, en a dévoilé les contours.

Lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron avait évoqué sa volonté de créer une loi contre les « fakes news ». Une priorité pour le président français et le gouvernement, qui n’a pas traîné comme le précise Liberation. Le quotidien annonce sur son site que la « loi de fiabilité et de confiance de l’information » va être présentée dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire. Françoise Nyssen, ministre de la Culture, en a précisé les contours.

emmanuel macron

Un devoir de coopération des plates-formes web (Google, Facebook…)

Le projet de loi s’articule autour de trois axes. Le ministère de la Culture souhaite tout d’abord mettre en place une surveillance des réseaux sociaux et des médias sous influence d’un État étranger, explique Le Monde. L’accent sera mis sur les périodes de campagne électorale en permettant au CSA, pendant une période de cinq semaines maximum, de « suspendre la convention d’un média sous influence étrangère », mais aussi d’obliger les plates-formes numériques à signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme perçue. Second point important, le blocage rapide des « fake news ». Le texte de loi prévoit une procédure de référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de fake news diffusées « massivement et artificiellement ».

Enfin, le gouvernement souhaite faire coopérer les plates-formes web avec un « devoir de coopération ». Le site Le Monde rappelle que ce devoir existe déjà pour les contenus pédopornographiques ou d’apologie du terrorisme. Il serait ici étendu aux fausses informations, avec une obligation pour ces plates-formes de se donner les moyens d’une vigilance accrue en période électorale. Facebook serait notamment concerné par ce dernier point. Mark Zuckerberg a fait de la lutte contre les « fake news » l’une de ses priorités pour 2018 et le réseau social a déjà annoncé le lancement d’un outil pour les chasser. Dans le même temps, FistDraft et Google News ont développé une plateforme collaborative liant 17 médias afin de mieux lutter contre les fausses informations.

 


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