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L’Open Terms Archive permet de suivre les évolutions des Conditions Générales d’Utilisation de vos outils

L'ambassadeur pour le numérique, Henri Verdier, a annoncé le lancement de l'Open Terms Archive. Cet outil permet de suivre les évolutions des conditions générales d'utilisation des grandes plates-formes.

Les conditions générales d’utilisations regorgent d’information importantes, mais il est rare que nous prenions le temps de les lire attentivement. Ces textes sont souvent fastidieux à lire et nous avons pris l’habitude de cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation », sans jamais les avoir lues. Néanmoins, un changement au niveau des conditions générales d’utilisation (CGU) peut modifier notre perception d’un service et nous faire changer d’avis. Dernièrement, Facebook a fait les frais du changement de la politique de confidentialité de WhatsApp en n’informant pas suffisamment ses utilisateurs. La célèbre messagerie a perdu plusieurs millions d’utilisateurs et a finalement retardé le changement de ses CGU. À cette occasion, nous nous étions plongés dans les conditions d’utilisations de WhatsApp et un nouvel outil va nous aider à mieux suivre les changements apportés par les plates-formes.

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© Creative Commons

Ambassadeur pour les affaires numériques, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Henri Verdier avait promis le 15 février « une intéressante annonce en matière de diplomatie numérique ». Quelques heures plus tard, l’ambassadeur numérique de la France a dévoilé Scripta Manent (de la locution latine « Verba volant, scripta manent » pour « les paroles s’envolent, les écrits restent » en français), une base de données recensant 637 conditions générales d’utilisation (CGU) ou documents légaux issus de 174 fournisseurs de services numériques. Rattachée à l’outil libre et ouvert Open Terms Archive, l’initiative permet le suivi et l’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des grandes plates-formes en ligne.

Pour les utilisateurs, un tel outil permet de comparer facilement leur évolution au fil du temps et d’être mieux informés d’éventuels changements. Dans une infographie, l’ambassadeur pour le numérique note qu’il faut parfois passer 10, 30 voire 60 minutes pour lire les CGU. Une activité décourageante dès lors qu’on est amené à utiliser plusieurs services comme Facebook, Instagram, Spotify, Twitter, Netflix, TikTok, Zoom ou encore Microsoft. L’Open Terms Archive ne remplace pas une lecture complète, mais il permet de (re)découvrir ces conditions et de vérifier dans quel sens elles évoluent. « Il s’agit, à travers cet outil, de donner du pouvoir aux citoyens, entreprises et régulateurs pour décider librement de leurs pratiques et de leurs rapports vis-à-vis des acteurs numériques », explique Henri Verdier. L’outil se destine notamment aux défenseurs des droits des utilisateurs.

Comment l’utiliser ?

Sur son site, l’ambassadeur pour le numérique détaille le fonctionnement de son outil. Scripta Manent se veut simple d’utilisation puisqu’il suffit de choisir un service et le type de documents, puis de choisir deux dates afin de comparer les deux versions. Les éléments ajoutés s’afficheront en vert tandis que le rouge permet de vérifier les retraits. Autre point intéressant, l’outil est construit sous la forme d’un logiciel libre et collaboratif, ce qui permet à chacun de contribuer à son amélioration et d’ajouter un service manquant à la liste. Enfin, il est possible de s’abonner pour recevoir un courrier à chaque modification d’un document dans l’ensemble de la base.


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