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Oracle vs Google : l’affaire est relancée et pourrait coûter 9 milliards à Google

On pensait l'affaire définitivement close, il n'en est rien. Le procès opposant Oracle et Google va être relancé et pourrait coûter cher au géant américain, environ 9 milliards de dollars.

La justice américaine a relancé l’affaire qui oppose le géant américain Google au spécialiste des logiciels Oracle. Ce dernier, propriétaire de Java depuis le rachat de Sun Microsystems en 2010, avait décidé de porter plainte contre le groupe de Mountain View. Il estimait que le géant de l’Internet devait lui payer une licence d’utilisation, rappelle l’AFP. Au total, Oracle réclamait plus de 9 milliards de dollars de dédommagements. Comme de nombreux logiciels, Android utilise les API Java et Oracle juge cette utilisation illégale. En face, Google a brandi l’argument du « fair use », estimant qu’il s’agit d’un usage raisonnable, donc légal. De plus, Sun Microsystems – du temps où il était indépendant – avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l’utiliser, assure Google.

Justice

© Creative Commons / Activedia

Démarré il y a plusieurs années, le procès entre Oracle et Google a connu de nombreux rebondissements. On pensait l’affaire entérinée il y a deux ans lorsque la justice avait débouté Oracle. Elle avait alors donné raison au géant américain, arguant qu’il n’avait pas utilisé le code Java de façon indue pour son système d’exploitation mobile Android. Suite à cette décision, le spécialiste des logiciels avait décidé de saisir la Cour d’appel des États-Unis et cette dernière lui a donné raison. Elle estime aujourd’hui que l’utilisation de 37 API Java par Google dans Android n’était pas équitable.

« Tout d’abord, le fait qu’Android soit gratuit ne rend pas l’utilisation des API Java par Google non commerciale. Donner aux clients « gratuitement quelque chose qu’ils devraient normalement acheter » peut constituer un usage commercial », explique la Cour d’appel dans le document de justice. Elle note également qu’Android a généré plus de 42 milliards de dollars de revenus publicitaires, note Bloomberg.

Et maintenant ?

Cette décision redonne le sourire à Oracle qui s’est fendu d’un communiqué laconique pour l’occasion. « L’avis du Circuit fédéral confirme les principes fondamentaux du droit d’auteur et indique clairement que Google a violé la loi. Cette décision protège les créateurs et les consommateurs contre l’abus illégal de leurs droits », écrit Dorian Daley, vice-présidente, secrétaire et avocate générale d’Oracle.

La firme de Mountain View a de son côté fait part de sa déception. « Nous sommes déçus que la cour se soit prononcée à l’encontre des conclusions du jury selon lesquelles Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Ce genre de décision va rendre les applications et les services en ligne plus chers pour les usagers », a réagi auprès de l’AFP un porte-parole de Google. Il ajoute que le groupe « examinait ses options » possibles dans cette affaire qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars.


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