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Le Sénat dit non à l’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans

L'assujettissement des "nouveaux écrans", c'est-à-dire des smartphones, ordinateurs et autres tablettes à la redevance télévisuelle n'est pas encore à l'ordre du jour. Le sénat a refusé une proposition d'amendements qui leur été dédiés.

Chaque année autour du mois de novembre, la question de la redevance TV revient sur le tapis. Est-elle simplement imposée aux propriétaires de téléviseurs, ou les utilisateurs d’écrans connectés (tablettes, ordinateurs et autres smartphones) sont-ils eux aussi concernés ? Il y a un peu plus d’un mois, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, évoquait à nouveau une réforme de la fameuse taxe, qui n’avait d’ailleurs pas pu être mise en place durant le mandat de François Hollande durant lequel elle avait également été remise au goût du jour.

Tablette TV

Comme le rapporte NextInpact, les amendements présentés par le sénateur David Assouline et soutenus par d’autres socialistes dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances, proposant donc l’extension de la redevance TV aux « nouveaux écrans », n’ont pas été retenus. Même si le rapporteur général du texte, Albéric de Mongolfier, a pointé du doigt les difficultés inhérentes à une telle taxation – comment identifier les utilisateurs de tablettes ou smartphones ? -, mais aussi le coût d’une chasse aux fraudeurs, c’est une question de calendrier qui justifie essentiellement ce retoquage.

Le gouvernement a en effet « annoncé une réforme de l’audiovisuel public pour 2018 », a indiqué le rapporteur. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique, en a profité pour rappeler que 94 % des foyers hexagonaux s’acquittent déjà la contribution à l’audiovisuel public : autant dire que même au gouvernement, l’idée d’une extension de la redevance TV – déjà largement répandue – au prix d’importants efforts de contrôle, a encore du chemin à faire.

Laure Renouard

Laure Renouard

Journaliste - Fonctionne aussi hors connexion


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