LaboFnac

Téléchargement illégal : un motif de licenciement valable au travail

La cour d’appel de Poitiers a approuvé le licenciement pour faute grave d’un employé au motif de téléchargements illégaux sur sa machine de travail.

Que ce soit pour éviter le risque de condamnations personnelles ou simplement profiter de la connexion plus rapide du bureau, beaucoup y ont sans doute pensé, et certains finissent par sauter le pas. C’était le cas d’un vendeur en CDD dans une boutique de vapotage qui doit aujourd’hui s’en mordre les doigts. Habitué des téléchargements en P2P sur son lieu de travail, celui-ci avait finalement été licencié pour faute grave à ce motif en janvier 2014. Contesté, ce licenciement avait été jugé comme abusif par le Conseil des Prud’hommes de Poitiers, mais il a finalement été approuvé en cour d’appel récemment. Retour sur une affaire qui pourrait bien désormais concerner plus d’un employé en France.

Le téléchargement illégal reconnu comme faute grave

C’est à la réception d’un avertissement de l’Hadopi que l’employeur avait fini par soupçonner son employé. Des téléchargements illégaux datant du 19 octobre 2013 y étaient mentionnés. Il a alors décidé de mener l’enquête et retrouvé la trace de divers contenus pornographiques téléchargés sur la machine professionnelle mise à disposition dudit employé. La suite, vous la connaissez donc déjà : licenciement pour faute grave. L’employé saisit alors le Conseil des Prud’hommes pour contester son licenciement, et obtient gain de cause en arguant qu’une autre personne aurait pu utiliser son ordinateur. Le jugement, délivré en début d’année et qui prévoit en outre le versement de 1900 € au salarié, est toutefois porté devant la cour d’appel.

Un second jugement est donc prononcé le 4 octobre. Il donne cette fois raison à l’employeur et fait état de « téléchargements illégaux pouvant donner lieu à des poursuites pénales à l’encontre de [l’employeur], titulaire de l’accès Internet, et à la privation de ce dernier de nature à mettre en péril l’existence de l’entreprise, » rapporte NextImpact. Sauf recours devant la Cour de Cassation, le salarié ne touchera donc rien de la part de son ancien employeur et, surtout, la décision de la cour d’appel pourrait bien faire office de jurisprudence si des affaires similaires se présentent à l’avenir. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant de télécharger illégalement des contenus au bureau…

Mathieu Freitas

Mathieu Freitas

Journaliste


Contenus associés

Partager cet article :

Attention, vous avez déjà 3 produits dans le comparateur : supprimez un de ces produits pour rajouter celui-ci au comparateur.